Mentions légales
Propriétaire du site
Pompes Funèbres Szamweber
SAS SZAMWEBER au capital de 10 000€
16 avenue du Général Leclerc, 51600 Suippes – France
Immatriculé au RCS de Châlons-en-Champagne 844 702 076 000 10
Code APE 9603Z
Droits d’auteurs
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans notre autorisation écrite préalable.
Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à nous et les faire rectifier le cas échéant.
Décharge de responsabilité
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Nous ne pouvons être tenus que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à notre site internet.
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la société « Pompes Funèbres Szamweber » ou le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Création et référencement naturel
Site réalisé par Digital Impackt dans le cadre du partenariat avec le Groupe IMPAAKT.
1095 Avenue Henri Becquerel – 34000 Montpellier
Mail : [email protected]
Tél : +33 (0)3 26 58 05 78
Voir le site
Siret : 888 428 992 00018
Hébergeur du site
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Accès au site internet
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.
L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.